Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ForgeTheWeb, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), société spécialisée dans le développement d'applications web et la fourniture de services SaaS, et ses clients (ci-après « le Client »).

Société : ForgeTheWeb SASU
Siège social : 6 place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse
Email : contact@forgetheweb.com

Article 1 – Définitions

• Orizen : Plateforme SaaS développée par ForgeTheWeb comprenant des modules métier organisés en deux catégories :
• Modules commerciaux : CRM, Relation Client, E-commerce, Site Web, Identité Graphique, Réseaux Sociaux, Gestion des Avis, Gestion de Projet
• Modules administratifs : Administration des Ventes, Assistant Réglementaire, Commandes Fournisseurs, Planification des Équipes, Moyens Généraux, Règlements, Gestion des Stocks, Ressources Humaines
• Services : Ensemble des prestations fournies par ForgeTheWeb incluant l'hébergement, la maintenance, le support technique et les mises à jour
• Abonnement : Contrat de fourniture de services Orizen pour une durée déterminée
• Utilisateur : Personne physique autorisée à utiliser Orizen dans le cadre de l'abonnement

Article 2 – Objet des présentes CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ForgeTheWeb fournit au Client :

• L'accès à la plateforme Orizen et à ses modules
• Les services d'hébergement et de maintenance
• Le support technique et la formation
• Les mises à jour et évolutions de la plateforme

Article 3 – Processus de commande

Le processus de commande s'effectue via le tunnel de souscription en ligne accessible sur le site ForgeTheWeb. La commande est considérée comme ferme et définitive dès :

• Validation du formulaire de souscription
• Acceptation des présentes CGV
• Réception du paiement
• Envoi de l'email de confirmation

Confirmation : Un email de confirmation est envoyé automatiquement au Client dans les 24h suivant la validation de la commande.

Article 4 – Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros TTC et comprennent :

• L'accès à Orizen selon l'offre choisie
• L'hébergement sécurisé
• La maintenance préventive
• Le support technique

Facturation : Les factures sont émises mensuellement ou annuellement selon l'engagement choisi.

Révision des prix : ForgeTheWeb se réserve le droit de réviser ses prix avec un préavis de 60 jours. En cas d'augmentation supérieure à 10%, le Client peut résilier son abonnement sans frais.

Remises et promotions : Les remises d'engagement et utilisateurs sont automatiquement appliquées selon les conditions définies dans les Conditions d'Abonnement.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par :

• Carte bancaire via Stripe
• Virement bancaire (pour les entreprises)
• Prélèvement automatique

Échéances : Le paiement est exigible à l'avance pour chaque période d'abonnement.

Gestion des impayés : En cas de non-paiement, ForgeTheWeb peut suspendre l'accès aux services après 15 jours de relance. Le service est réactivé dès régularisation du paiement.

Remboursements : Aucun remboursement n'est accordé en cas de résiliation anticipée à l'initiative du Client pour les engagements annuels ou pluriannuels.

Article 6 – Livraison et mise en service

La mise en service d'Orizen intervient dans les 24-48h suivant la validation du paiement et comprend :

• Création de l'environnement Orizen
• Configuration des modules souscrits
• Envoi des identifiants de connexion
• Formation initiale (optionnelle)

Délais de mise en service : ForgeTheWeb se réserve le droit d'un délai supplémentaire sous condition de prévenance du Client en cas de complexité technique.

Responsabilités du Client : L'accès à l'application peut être soumis à la complétude des informations demandées par ForgeTheWeb (données, paramétrage, configuration).

Migration depuis d'autres solutions : Les migrations sont à la charge de l'utilisateur. ForgeTheWeb peut fournir une assistance moyennant des frais de service selon les Conditions d'Abonnement.

Article 7 – Garanties et disponibilité

ForgeTheWeb s'engage à :

• Maintenir Orizen disponible 99% du temps (hors maintenance programmée et cas de force majeure)
• Effectuer des sauvegardes quotidiennes
• Assurer la sécurité des données
• Fournir un support technique réactif

Définition des cas de force majeure : Événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l'exécution normale du service (catastrophes naturelles, cyberattaques majeures, défaillances d'infrastructure critique).

Compensations : En cas de non-respect du SLA, ForgeTheWeb accorde un crédit de service équivalent au temps d'indisponibilité excédentaire.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans justification.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services entièrement exécutés avant la fin du délai et dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.

Modalités de remboursement : Le remboursement s'effectue par le même moyen que le paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrés.

Gestion des données : En cas de rétractation, les données personnelles sont supprimées dans les 30 jours suivant la demande, conformément au RGPD.

Différenciation B2B/B2C : Le droit de rétractation s'applique uniquement aux consommateurs (B2C). Les entreprises (B2B) ne bénéficient pas de ce droit.

Article 9 – Responsabilité et limitations

La responsabilité de ForgeTheWeb est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Exclusions de responsabilité : ForgeTheWeb ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de profits, perte de données non sauvegardées par le Client, erreurs d'utilisation ou de déclarations du Client.

Protection des données : Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données critiques. ForgeTheWeb recommande fortement la mise en place de sauvegardes locales complémentaires.

Utilisation conforme : Le Client s'engage à utiliser Orizen conformément à sa destination et à ne pas l'utiliser à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

Déclarations du Client : Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour. Toute déclaration erronée peut entraîner la suspension du service.

Article 10 – Résiliation

Résiliation par le Client :

• Engagement mensuel : résiliation possible à tout moment avec préavis de 30 jours
• Engagement annuel : résiliation possible avec préavis de 30 jours, aucun remboursement
• Engagement pluriannuel : résiliation possible avec préavis de 30 jours, aucun remboursement

Résiliation par ForgeTheWeb : En cas de non-paiement ou de violation des CGV, avec préavis de 15 jours.

Récupération des données : Le Client dispose de 12 mois après résiliation pour exporter ses données. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées, sauf en cas de force majeure ou fermeture de ForgeTheWeb.

Transfert : ForgeTheWeb peut assister le Client dans le transfert de ses données vers un autre prestataire moyennant des frais de service.

Article 11 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

ForgeTheWeb s'engage à respecter le RGPD et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Article 12 – Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours.

Médiation : À défaut d'accord amiable, les parties peuvent recourir à la médiation de la consommation.

Juridiction compétente : Les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGV.

Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 13 – Modifications des CGV

Notification : Les modifications sont notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les préférences de notification sont modifiables depuis l'espace client "Mon compte".

Délai de contestation : Le Client dispose de 30 jours pour contester les modifications.

Acceptation : En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement sans frais. Le renouvellement de l'abonnement est tacite pour la durée équivalente.