Confidentialité
Introduction
Chez ForgeTheWeb, nous attachons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site web et nos services.
Principes Relatifs à la Collecte et au Traitement des Données Personnelles
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente, conformément aux réglementations en vigueur (RGPD et loi française).
Données Personnelles Collectées
Nous collectons les informations suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données professionnelles : nom de l'entreprise, SIRET, fonction
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, identifiants
- Données d'utilisation : actions effectuées dans l'application, préférences
- Données de paiement : traitées par notre prestataire Stripe (nous ne stockons pas vos numéros de carte)
- Données métier : documents, fichiers et informations saisies dans l'application Orizen
Bases Légales des Traitements
Chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale conforme au RGPD (article 6) :
| Finalité | Base légale | Article RGPD |
|---|---|---|
| Exécution du contrat d'abonnement Orizen | Exécution du contrat | Art. 6.1.b |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | Art. 6.1.c |
| Support technique et assistance | Exécution du contrat | Art. 6.1.b |
| Amélioration des services (analytics) | Intérêt légitime | Art. 6.1.f |
| Communication marketing (newsletter) | Consentement | Art. 6.1.a |
| Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime | Art. 6.1.f |
| Cookies analytiques | Consentement | Art. 6.1.a |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime / Consentement | Art. 6.1.f / Art. 6.1.a |
Finalités du Traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Fournir et administrer le service Orizen (création de compte, accès aux fonctionnalités)
- Répondre aux demandes de contact et de devis
- Gérer la relation client (facturation, support, communication)
- Améliorer nos services (analyse d'utilisation, développement de nouvelles fonctionnalités)
- Assurer la sécurité du service (prévention des fraudes, détection des anomalies)
- Respecter nos obligations légales (conservation comptable, réponse aux autorités)
Durées de Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données d'identification (nom, prénom, email) | Durée du contrat + 3 ans | Prescription légale |
| Données de facturation | 10 ans | Obligation comptable (Code de commerce) |
| Données de connexion (logs) | 1 an | Obligation LCEN |
| Données d'utilisation (analytics) | 13 mois | Recommandation CNIL |
| Données de prospection (contacts non-clients) | 3 ans après le dernier contact | Recommandation CNIL |
| Données métier (CRM, projets, documents Orizen) | Durée du contrat + 90 jours | Période de récupération post-résiliation |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Sous-traitants et Destinataires des Données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre de l'exécution du service :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement des données et de l'application | France (UE) | Certifié ISO 27001, HDS |
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements par carte bancaire | USA / Irlande | Data Privacy Framework (DPF), PCI-DSS |
| Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi d'emails transactionnels et marketing | France (UE) | Conforme RGPD |
| Cloudinary | Stockage et traitement d'images | USA / UE | Data Privacy Framework (DPF) |
Transferts hors Union Européenne : Lorsque des données sont transférées vers des pays tiers (notamment les États-Unis), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place :
- Adhésion au Data Privacy Framework (DPF) UE-USA
- Clauses contractuelles types de la Commission européenne
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
Hébergement des Données
Vos données sont hébergées en France, garantissant leur protection sous la juridiction européenne :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site : www.ovh.com
- Certifications : ISO 27001, HDS (Hébergeur de Données de Santé)
Responsable du Traitement
ForgeTheWeb
6 place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse
Email : contact@forgetheweb.com
Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (Art. 16) : Faire corriger les données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (Art. 17) : Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation (Art. 18) : Demander la suspension du traitement de vos données
- Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable de traitement
- Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ou de profilage
- Droit de retirer votre consentement : À tout moment, pour les traitements basés sur le consentement, sans que cela ne compromette la licéité du traitement antérieur
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits de plusieurs manières :
- Par email : privacy@forgetheweb.com
- Par courrier : ForgeTheWeb – Protection des données, 6 place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse
- Depuis votre espace client Orizen : Menu « Mon compte » > « Mes données personnelles »
Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données.
Modification de la Politique de Confidentialité
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification dans l'application Orizen.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.